La décision de la cour suprême des Etats-Unis (de ne pas suspendre une loi du Texas restreignant l’avortement et incitant à la délation) expliquée par un juriste

Le Jugement de Salomon, par Nicolas Poussin (1649). Musée du Louvre. Richelieu, 2ème étage, salle 14.

Le Texas a récemment adopté une loi restreignant fortement l’avortement au-delà de six semaines de grossesse, y compris en cas de viol ou d’inceste, et autorisant les citoyens à dénoncer ceux qui auraient aidé à avorter passé ce délai. La Cour suprême des Etats-Unis a décidé de ne pas se prononcer sur la conformité de la nouvelle législation à la constitution. En attendant de l’examiner, elle refuse de suspendre son application.

Mauvaise nouvelle pour ceux qui militent pour le droit à l’IVG et bonne nouvelle pour ceux qui se déclarent « pro-vie » ?

Avant d’aller plus loin, voici d’abord une mise au point sur ce que la Bible dit de l’avortement : si celle-ci n’en parle pas clairement ou directement, nous pouvons lire, dans le livre de Jérémie, que Dieu dit au prophète qu’Il le connaissait « avant de te former dans le ventre de ta mère » et l’avait déjà consacré (1,5), ce que l’apôtre Paul dit aussi s’agissant de lui-même (Galates 1,15).  Nous lisons aussi dans la Bible que Dieu forme dans le ventre maternel et est déjà à ce moment-là bel et bien en relation avec Sa créature (Ps 119,13-16).  Enfin, le livre de l’Exode prévoit la même sanction pénale pour la mort du bébé d’une femme enceinte que pour tout autre meurtre (Exode 21, 22-25), ce qui laisse penser que le statut d’un enfant en gestation est bien celui d’un être humain. La Bible ne fait pas explicitement mention de l’avortement, pourtant bien connu, sans doute parce que l’expérience suffisait à constater qu’il s’agissait bien d’un être vivant (à 6 semaines, le cœur bat déjà). Chez le peuple d’Israël, on ne pouvait donc pas être sérieusement « pour l’avortement »(1), et c’est pour ces raisons que je ne peux être non plus « pour » (ou sa banalisation, en tout cas).
Au-delà des revendications « mon corps, mon choix », il nous est proposé, à la lumière de la Bible, un tout autre modèle quant à la manière de vivre la sexualité et la fertilité qui l’accompagne. Ainsi, sachant qu’il est répété, de l’Ancien au Nouveau Testament, que l’homme et la femme sont créés pour devenir « un » (Genèse 2/24), c’est dans l’engagement qui rend stable cette unité que la sexualité est appelée à se vivre, dans la responsabilité réciproque, en assumant ensemble ce qui pourrait advenir (1 Corinthiens 7/3-4). Cela implique le respect du choix et du corps de l’un et de l’autre, comme de celui de l’enfant qui, s’il est conçu, est déjà quelqu’un pour Dieu (Psaume 139)(2).

Ceci dit, je rappelle la question de départ : cette loi du Texas est-elle une mauvaise nouvelle pour ceux qui militent pour le droit à l’IVG et une bonne nouvelle pour ceux qui ne sont « pas pour » l’IVG ?

Cette question en appelle une autre, telle celle d’un internaute postée sur le compte twitter de Maître Eolas, juriste-blogueur, vendredi 03/09/21 : « Qui pour expliquer comment la Cour suprême des Etats-Unis (SCOTUS) peut s’exonérer de statuer sur une loi poussant à la délation de l’exercice d’un droit que je croyais fédéral ? »

Explication juridique de cette décision par Maître Eolas, sur son compte twitter :

L’affaire, dans le détail

Le Texas a récemment adopté une loi – entrée en vigueur le 1er septembre 2021 – prohibant tout IVG (même en cas de viol ou d’inceste) dès lors que des battements de cœur du fœtus sont perceptibles, soit autour de la 6e semaine. La majorité des femmes ne savent pas qu’elles ont enceintes à cette date. « It’s not a bug it’s a feature » (3), ironise Maître Eolas.

Cette loi s’inscrit dans une série de lois votées par des États conservateurs visant à remettre en cause la jurisprudence Roe v. Wade de 1973 faisant du droit à l’IVG un droit garanti par la Constitution. Jusqu’à présent, toutes ont été invalidées par la SCOTUS.

Cette loi est entrée en vigueur le 1er septembre, la SCOTUS ayant refusé de la suspendre.

C’est « une bonne nouvelle » si vous estimez qu’une loi incitant à la délation et risquant d’envoyer en prison des femmes très précaires (majoritairement noires et latinos) -ou pire encore, de les faire mourir dans des avortements clandestins (4) – est dans l’esprit de l’Evangile.

Ceci dit, pour Maître Eolas, qui s’exprime ici sur le plan strict du droit, si « les nouvelles ne sont pas bonnes pour le droit à l’IVG, elles ne sont pas non plus totalement mauvaises ». Et « le petit rayon de soleil » perçu par le juriste se trouve « dans la décision de la SCOTUS, justement. »

Il faut comprendre que cette décision n’a pas été rendue dans le cadre du contrôle de constitutionnalité classique, celui-là même qui a abouti à Roe v. Wade. C’était une demande de mesure urgente, adressée directement à la Cour Suprême [de la part d’institutions pratiquant l’avortement au Texas], visant à suspendre provisoirement la loi. Cela permet d’éviter des atteintes à la Constitution pendant le temps, parfois fort long, que les recours aboutissent. C’est notre référé suspension, mais appliqué à la loi.

La décision, WHOLE WOMAN’S HEALTH ET AL. v. AUSTIN REEVE JACKSON, JUDGE, ET AL. 594 U. S. ____ (2021), a été rédigé par le Juge Alito. Un des juges les plus conservateurs. Mais sa lecture est intéressante.

Alito rappelle d’entrée les conditions à réunir pour que la cour accorde les mesures urgentes, que ce soit la suspension de l’application de la loi (stay) ou une injonction faites aux autorités (injunction).

1 : démontrer que la requête soulève un moyen sérieux ayant de grandes chances d’aboutir (strong showing that it’s likely to succeed on the merits).

2 : démontrer que l’intérêt du requérant sera irrémédiablement atteint faute d’une suspension (irreparably injured absent a stay) ;

3 : que la balance des intérêts le favorise (that the balance of the equities favors it)

4 : qu’une suspension est conforme à l’intérêt général (that a stay is consistent with the public interest).

Il ne sort pas ça de sa poche : c’est la jurisprudence de la cour depuis 2008.

La requête est rejetée car les requérants ne remplissent pas tous ces critères. MAIS Alito lui-même, appuyé par tous les juges conservateurs, écrit : « les requérants ont soulevé des moyens sérieux quant à la constitutionnalité de cette loi » (The applicants now before us have raised serious questions regarding the constitutionality of the Texas law at issue.)

Ça veut dire que le premier test, le plus difficile pourtant, a été franchi. La Cour doute de la constitutionnalité de cette loi. Mais elle ne peut pas trancher ce point dans le cadre des mesures d’urgence.

Et cela soulève des questions complexes et nouvelles, notamment sur le fait que l’application de cette loi ne repose pas ni sur la police ni sur le parquet texans, mais sur des citoyens qui seuls pourront (et sont incités financièrement – jusqu’à 10.000 dollars – à) dénoncer les avortements illégaux.

Or si la cour peut délivrer des injonctions à des officiels (gouverneurs, procureurs, policiers), elle ne peut faire d’injonction générale à des citoyens non partie à l’instance. Là encore « not a bug, it’s a feature ».

La Cour veut que ces questions soient tranchées selon un processus de droit commun, et statuer après l’examen de la question par la cour d’appel fédérale (circuit court), une fois que toutes les questions de faits et de droit auront été débattues sur des bases concrètes.

Trois Juges, dont le Chief Justice Roberts (nommé par George W Bush) disconviennent et disent qu’eux auraient accordé la suspension, la manipulation consistant à dire que l’Etat n’est pas en charge de l’application de la loi étant grossière à leurs yeux(5).

Comme toujours avec la SCOTUS, des interprétations purement politiques sont proposées. Maître Eolas ne souhaite pas entrer sur ce terrain, qui n’est plus juridique, mais attire notre attention sur un point important.

Les Juges sont nommés à vie et ne sont pas redevables au président qui les a nommés. Trump l’a appris à ses dépens. Ils restent malgré tout des juristes : si la loi dit rouge alors qu’ils pensent vert, ils statueront rouge.

Et quelles que soient leurs théories juridiques dominantes, la force du précédent est puissante à leurs yeux : si la cour a déjà statué dans un sens fût-ce avant leur venue, il faut une raison très grave pour renverser cette jurisprudence.

C’est pourquoi Roe v. Wade a survécu si longtemps dans une SCOTUS dominée par les conservateurs. Ou que le 2nd amendement(6) se porte bien malgré les SCOTUS progressistes qu’il a connus.

Notes :

(1) Voir cette réponse du répondant sur ce sujet, publiée sur https://1001questions.fr/jesus-aurait-il-aussi-pu-dire-je-suis-contre-lavortement-mais-pour-sa-legalisation-simon/

(2) Voir https://1001questions.fr/pourquoi-certaines-femmes-disent-mon-corps-mon-choix-pour-etre-comme-les-hommes-jean-yves/

(3)Littéralement « ce n’est pas un bug, c’est une fonctionnalité », phrase utilisée à l’origine pour se moquer des éditeurs de logiciels qui sont réticents à reconnaître les erreurs dans leurs produits.

(4) Dans le New York Times, l’éditorialiste Gail Collins dénonce cette loi et regrette qu’un manque d’éducation sexuelle au Texas ne permette pas d’apprendre aux jeunes à éviter des grossesses non désirées. « La grande majorité des femmes qui se font avorter au Texas ont dépassé ce nouveau délai de six semaines. Et à partir de maintenant, elles ont trois choix : continuer une grossesse non désirée, sortir de leur vaste État ou aller dans un endroit illégal et probablement très dangereux. La meilleure option, bien sûr, est d’éviter complètement la grossesse ». Sauf que de nombreuses écoles au Texas sont mauvaises en matière d’éducation sexuelle…. (https://www.nytimes.com/2021/09/01/opinion/texas-abortion-law.html )

(5) Comme le souligne Maître Eolas, lors d’un échange avec un internaute sur ce sujet, « cette pirouette [législative] sera peut-être le clou dans le cercueil de cette loi du Texas, la SCOTUS ne va pas apprécier qu’on emploie des artifices pour échapper à sa juridiction. Mais ça prendra des années ».

(6) Lequel reconnaît la possibilité pour le peuple américain de constituer une milice (« bien organisée ») pour contribuer « à la sécurité d’un État libre », et garantissant en conséquence à tout citoyen américain le droit de détenir des armes.

Le Défi biblique de l’été : le livre des Juges, par Louis-Michel

Louis-Michel, que je remercie pour son texte et pour avoir relevé plusieurs défis bibliques, nous présente le livre des Juges.

[Bande originale — inspirée de la Ve de Beethoven – de la mini-série « V » de Kenneth Johnson (1983), « film respectueusement dédié à l’héroïsme des résistants passés, présents, et à venir. »]

Le Livre :

Voilà un écrit biblique très original !!! Parfois, c’est terriblement sérieux et d’autres fois c’est plein d’humour ou de surprise. Comme la vie qui est devant nous !

On peut dire que le Livre est le récit de vie des israélites allant de l’installation sous les ordres de José jusqu’au ministère de Samuel sous  la royauté de Saül.

Une constante : l’infidélité du peuple face à la fidélité de Dieu !

Les « juges » étaient des chefs militaires et politiques. Ils ont mené des batailles difficiles jusqu’au sein même du peuple hébreu …

Les « juges » ont surtout annoncé la venue d’un messie-roi sur qui l’Esprit Saint reposera (Esaïe 11).

Dieu les a utilisés pour libérer Israël, exerçant ainsi sa fonction de Sauveur et respectant totalement son alliance avec Israël.

Quels ont été ces « juges » ?

  • Otniel, frère de Caleb, contre les Mésopotamiens.
  • Ehoud, contre les Moabites.
  • Shamgar, contre les Philistins.
  • Débora, contre les Hatsoriens.
  • Gédéon, contre les Madianites.
  • Tola pendant 23 ans.
  • Yaïr pendant 23 ans.

Et d’autres encore : Jephté, Samson, etc.

Le défi :

Des hommes et des femmes qui ont déployé tout leur zèle pour affronter des « envahisseurs » et les vaincre afin qu’Israël soit libre. Ils ont été des « libérateurs ». Mon défi personnel est d’être en Christ, un « libérateur » des âmes, déployant tous les moyens de Dieu !

L’impression :

L’impression de ce livre des « juges » est tantôt celle d’un peuple défait, livré à lui-même, appauvri, dépourvu d’intelligence, et tantôt celle d’un peuple vainqueur sous la férule d’un chef. Celui-ci est indispensable !!! Christ n’est-Il pas Chef de l’Eglise, le « juge » qui libère le peuple de ses péchés ? (Matthieu 1:21).

Le verset :

« Seigneur Eternel ! Je te prie, interviens en ma faveur ! Rends-moi ma force, une dernière fois, ô Dieu … » (Juges 16v28). Prière surprenante ! Dieu fait grâce à Samson et lui accorde la vengeance qu’il demande. C’est ainsi qu’Israël redevient libre !