Assemblée nationale : quand les parlementaires vont devoir (ré)apprendre à  parlementer

Un parti sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, c’est grave ?…

Les législatives, avec 54 % d’abstention, aboutissent à une Assemblée inédite : une « assemblée éclatée façon puzzle », pour reprendre une expression du journaliste Pierre Januel, qui nous livre une analyse des enjeux de ces élections sur Dalloz actualités(1).

L’alliance « Ensemble » qui soutient le gouvernement n’a en effet obtenu qu’une majorité relative, avec 246 sièges sur 577. Face à elle, trois blocs antagonistes : la Nupes (142 députés) – qui apparaît comme la première force d’opposition à Emmanuel Macron – 70 députés de droite et l’extrême-droite, qui fait un score sans précédent avec 89 députés. 

Ce score s’explique en partie par l’effritement du « front républicain », soit l’appel à voter pour les adversaires de l’extrême droite. Sur le plateau de France 2 dimanche soir, le sondeur Brice Teinturier (Ipsos) indiquait que les électeurs d’Ensemble ! s’étaient majoritairement abstenus (72 %) en cas de duel entre la Nupes et le RN. 16 % des électeurs d’Ensemble ! se sont reportés sur la Nupes et 12 % sur RN. Toujours en cas de duel Nupes/RN, 58 % des électeurs des Républicains se sont abstenus mais 30 % ont choisi de voter pour le RN et seulement 12 % pour la Nupes(2).

La nouvelle Assemblée, dont près de la moitié des membres seront de nouveaux élus (dont un grand nombre de députés de l’opposition sans expérience), sera également divisée en une dizaine de groupes parlementaires.

Mais, remarque Pierre Januel(3), « plus que de ne pas avoir de majorité parlementaire, le problème du gouvernement est qu’il a une majorité contre lui. Les scrutins risquent donc de devenir incertains, à commencer par, dès mardi prochain, celui sur la présidence de l’Assemblée, rendue vacante par la défaite de Richard Ferrand. (…) Viendra ensuite mercredi l’élection du reste du bureau (…). En l’état, s’il obtient la présidence de l’Assemblée, le groupe Renaissance (ex-LREM) ne devrait avoir qu’un questeur (sur trois) et deux vice-présidents (sur six). Le RN, LFI et LR pourraient se partager les autres postes importants du bureau, ne laissant que les postes de secrétaires aux autres groupes et une vice-présidence au Modem.

Jeudi seront également élus les présidents de commission. Le poste le plus prisé est à la commission des finances. Son président à la main sur la recevabilité financière des amendements (sur délégation du président de l’Assemblée) et dispose de larges pouvoirs de contrôle. Seul peut être élu le membre d’un groupe d’opposition. Le Rassemblement national revendique déjà le poste (4). Mais la NUPES, qui, regroupée, dispose de plus de voix, est mieux positionnée pour l’emporter, sauf alliance à droite.

(…) La majorité d’Ensemble est également menacée en conférence des présidents qui se réunit hebdomadairement. Or c’est cette dernière qui fixe l’ordre du jour des semaines de l’Assemblée (deux semaines sur quatre, dont une dédiée prioritairement au contrôle). Un accord de l’opposition pourrait permettre de bouleverser le calendrier parlementaire. La majorité n’a plus non plus la main sur les réformes du règlement. Or les oppositions peuvent plus facilement se retrouver sur des questions de principes démocratiques, permettant ainsi de détricoter certaines parties du règlement. Les conférences des présidents des deux assemblées peuvent également contester l’engagement de la procédure accélérée ou le contenu de l’étude d’impact d’un texte ».

Ceci dit, un parti sans majorité absolue, est-ce grave ?

En réalité, analyse Paul Ackermann, correspondant du journal suisse Le Temps à Paris, « une opposition solide est primordiale dans une démocratie. La démocratie ne fonctionne pas longtemps sans une opposition qui pèse vraiment, une force qu’on est obligé de prendre au sérieux, à laquelle on doit vraiment répondre, y compris par des actes et des mesures. Le pouvoir doit rendre des comptes, il devient meilleur quand il est surveillé, “challengé” comme diraient les startupers chers à Emmanuel Macron. Sans réelle opposition parlementaire et politique, le risque est que le parti au pouvoir aggrave ses travers, s’obstine et aille trop loin. Ou, pire, que les frustrations, il y en a beaucoup en France, n’aient pas d’autre choix que le chaos pour s’exprimer. Jusqu’à la prochaine élection, où le pire serait à craindre… » (5) 

Emmanuel Macron a rencontré mardi et mercredi les responsables des principaux partis politiques qui siègent à l’Assemblée nationale « afin d’identifier les solutions constructives envisageables au service des Français », a déclaré l’Élysée à l’AFP. Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a dit avoir invité le président, lors de son échange avec celui-ci, à entrer dans une phase….« beaucoup plus parlementaire » de l’exercice du pouvoir !

Prenant « acte » du choix des Français aux législatives, Emmanuel Macron a d’ailleurs reconnu et constaté, dans son allocution télévisée de ce mercredi soir, « qu’aucune force politique ne peut aujourd’hui faire les lois seule ». La responsabilité du camp présidentiel est « donc de s’élargir », en apprenant à « gouverner » et à « légiférer différemment »(6).

Et ce, d’autant plus que « le système politique français vient de changer de nature. Nous entrons en régime parlementaire ! », constate le journaliste catholique Patrice de Plunkett, dans son édito matinal à RCF, Radios chrétiennes de France(7). « Pour la première fois [dans l’histoire de la Ve République], la composition du gouvernement sera le produit, non du bon plaisir de l’Elysée, mais du nouveau paysage parlementaire… »

Et, ajoute Patrice de Plunkett, « la Ve République prend un tel virage qu’on peut se demander si nous ne sommes pas en train de basculer dans une VIe Républiquequi risque fort de ressembler à ce qu’avait été la IVe, dont peu de gens se souviennent aujourd’hui mais qui fut le régime de l’instabilité chronique (…) Ce qui annonce une époque de négociations permanentes, de motions de censure [les Insoumis ont annoncé la première pour début juillet], de gouvernements renversés [L’article 49 al. 3 ne devrait pas souvent être sollicité] et d’élections anticipées  : nos grands-parents connaissaient tout ça par cœur, mais pour nous ça va être une découverte.…. »(7)

En clair, nos parlementaires vont devoir (ré)apprendre à  parlementer…

Car, si les institutions de la Ve République opposent souvent les blocs, le dialogue reste parfois le seul chemin pour dégager des majorités stables.

 « Problème », souligne Paul Ackermann : on l’a bien vu dimanche soir dans les réactions des principaux concernés, la culture politique française est complètement étrangère aux notions de consensus et de coalitions larges pour qu’un parlement ainsi explosé puisse fonctionner. Mélenchonistes et Lepénistes se lançaient déjà dans l’invective. Christian Jacob, le patron des Républicains, repoussait toute main tendue pour participer à une majorité élargie. On est loin de la recherche de solutions. Bien gouverner à la proportionnelle, comme en Allemagne ou en Suisse, nécessite une souplesse que la classe politique française va devoir acquérir au plus vite. A défaut, on se dirigera vers des guerres de tranchées qui paralyseront la France ou forceront Emmanuel Macron à présider par la force (on évoque déjà une dissolution dans un an – un pouvoir à usage unique et les exemples récents israéliens et espagnols ont montré que les électeurs opéraient rarement des choix très différents.- et des lois passées par l’article 49.3 de la Constitution, sans débat au parlement). Un ultra-présidentialisme qui mettra de l’huile sur le feu d’une colère populaire qui n’en avait vraiment pas besoin »(8).

 Enfin, beaucoup de commentaires ont été catastrophés du nombre de députés RN : si certains se veulent rassurants [on ne verrait pas souvent les députés RN au palais Bourbon – siège de l’assemblée nationale, sauf au service comptabilité], le fait, pour ce parti, de disposer d’un groupe important, lui donne des droits non négligeables, de nature à contribuer à banaliser ses interventions.

Ainsi, les groupes disposent notamment de collaborateurs, d’une dotation financière (environ 10 millions d’euros pour l’ensemble des groupes), de bureaux ou encore de salles de réunion, et peuvent prétendre à des postes à responsabilité (au Bureau de l’Assemblée et au sein des commissions) et ainsi peser dans le travail parlementaire. C’est aussi la garantie d’avoir un temps de parole consacré lors des séances publiques, vu que le règlement de l’Assemblée prévoit que la moitié des questions au gouvernement sont posées par des députés de groupes d’opposition. De quoi permettre aux députés RN de davantage imposer leurs thèmes de prédilection dans le débat politique au Palais-Bourbon. Devinez lesquels !

 « (Les) textes (du groupe RN) n’auront aucune chance de passer, précise Olivier Rozenberg, chercheur à Science Po, spécialiste des Parlements européens. Mais les députés RN pourront, [s’ils sont vraiment assidus], gagner en visibilité, forcer les Républicains, voire La République en marche, à se positionner sur leurs sujets… Ils auront davantage d’outils pour faire des coups politiques. » (9)

Décidemment, comme le dit le proverbe chinois, cité par Patrice de Plunkett dans sa chronique, « nous allons vivre des temps intéressants » ! (10)

Notes :

(1) https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-assemblee-eclatee-facon-puzzle

(2) Reports de voix, profils des abstentionnistes : que nous apprend le second tour des législatives ?

(3) https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-assemblee-eclatee-facon-puzzle

(4) Sous le prétexte d’être le groupe le plus important. Sauf que, selon le règlement pour la commission des finances, la présidence de celle-ci ne revient pas au premier Parti d’opposition mais au député appartenant à un groupe d’opposition qui recueille le plus de voix. A l’évidence, ce sera 89 pour le RN et 150 pour le représentant de la Nupes. Sauf si la majorité vote pour le RN ou LR.

(5) https://www.letemps.ch/opinions/emmanuel-macron-face-besoin-dopposition-democratie

(6) Prendre connaissance de « l’Adresse aux Français » du 22 juin, 20h00

(7) Assemblée nationale : nous allons « vivre des temps intéressants »

(8) https://www.letemps.ch/opinions/francais-imposent-une-proportionnelle-classe-politique-seratelle-hauteur

(9) D’après Le Rassemblement national a assez de députés pour former un groupe parlementaire : voici ce que ça change

(10) Assemblée nationale : nous allons « vivre des temps intéressants »

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