Adoption définitive du projet de loi bioéthique : ou l’échec de ne pas dire « oui » à tout (et n’importe quoi)

Bientôt « le Meilleur des mondes » ? (Source image : scène de « Bienvenue à Gattaca », un film d’Andrew Niccol (1997)

Le Parlement a définitivement adopté, le soir du 29/06/21, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la bioéthique, qui ouvre l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ou « Procréation Médicalement Assistée » (PMA) – à toutes les femmes, par 326 voix pour, 115 contre et 42 abstentions. Et ce, à  l’issue d’une 7e lecture (4 à l’Assemblée, 3 au Sénat), près de deux ans après sa présentation en conseil des ministres(1).
Députés et sénateurs se sont opposés sur de nombreux articles du texte, en particulier l’ouverture de la PMA à toutes les femmes (couples de femmes et femmes célibataires) pour leur permettre d’obtenir une grossesse, finalement validée par les députés. Auparavant, la PMA n’était permise que pour les couples hétérosexuels infertiles. Les premiers enfants conçus par « PMA pour toutes» en France pourraient naître dès le printemps 2022, sauf éventuel contre-temps dû à un éventuel recours auprès du Conseil constitutionnel.
Le projet de loi permet aussi aux personnes majeures de conserver leurs gamètes (spermatozoïdes et ovules) pour pouvoir reporter à plus tard un projet d’enfant, ce qui était uniquement permis aux femmes pour des raisons médicales. Le texte remet également en question l’anonymat des donneurs de gamètes, qui devront accepter que leur identité ou « des données non identifiantes », tels que l’âge, les caractéristiques physiques, la profession…, puissent être révélées à la personne née du don après ses 18 ans.

La gestation pour autrui (GPA), ou le fait qu’une femme porte un fœtus pour le compte d’une autre personne ou d’un couple, potentiellement contre rémunération, reste interdite en France. Néanmoins, le projet de loi prévoit la reconnaissance, sous certaines conditions, de la filiation d’enfants conçus par GPA à l’étranger – une pratique légale dans plusieurs pays comme les États-Unis et le Canada. Le texte ne prévoit pas l’élargissement de la PMA aux hommes transgenres, nés avec un appareil reproducteur féminin. Le diagnostic préimplantatoire, qui permet de repérer de possibles anomalies génétiques dans les embryons, reste limité aux couples ayant connaissance d’une maladie génétique transmissible dans leur famille. Les femmes dont le conjoint est décédé ne peuvent pas avoir recours à la PMA avec les gamètes de ce dernier.
Enfin, le projet de loi facilite les recherches sur les cellules souches embryonnaires, qui peuvent se multiplier et donner naissance à n’importe quelle autre cellule de l’organisme. Elles « peuvent être utilisées en thérapie cellulaire, pour régénérer un organe ou produire des substances nécessaires à rétablir une fonction biologique », précise l’Inserm (2). 
Le texte adopté à l’Assemblée nationale autorise aussi les « chimères animal-homme », des cellules souches humaines insérées à des embryons animaux. 
Cet article 17 de la loi de bioéthique soulève des inquiétudes auprès de certains qui ont signé une tribune dans La Croix, pour dire « Non aux chimères dans la loi de bioéthique ! »(3). Ils ont appelé les parlementaires « à s’insurger contre l’inscription de la bioéthique française dans ce scénario de science-fiction et à initier un Référendum d’Initiative Partagée ».  De son côté, l’Inserm plaide pour ce type de recherche, expliquant que « l’un des objectifs est de développer ainsi des modèles animaux de pathologies humaines notamment pour les maladies neurodégénératives. À plus long terme, ces chimères pourraient favoriser la production d’organes chez l’animal pour permettre des xénogreffes sur l’Homme. Enfin, avoir recours à ce processus permettrait notamment de mieux étudier comment s’effectue la différenciation des cellules dans un tel environnement, et donc, de valider ou non bon nombre d’hypothèses de recherche» (3).
En revanche, est interdite « la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces »,  selon la reformulation de l’article 17 du projet de loi de bioéthique(4).


Au final, est-ce un progrès ?

Le journaliste Patrice de Plunkett dénonce, dans sa chronique à Radio Présence (Toulouse Midi-Pyrénées) et Radio fidélité Mayenne(5), le vote final de ce qu’il appelle « la loi de pseudo-bioéthique », lequel vote lui paraît illustrer l’ouverture à tous les « désirs se (prenant) pour des droits » sans souci des conséquences, comme l’alignement de la classe politique sur les lobbies.

L’ «  adoption (de ce projet de loi) était inéluctable », souligne le journaliste, « le parti du président Macron étant à fond pour cette réforme – et le Sénat, malgré son opposition opiniâtre, n’étant pas parvenu à se faire entendre des députés :

Les sénateurs disaient que la PMA pour les femmes célibataires ou homosexuelles bouleversera les normes de la filiation et nuira ainsi aux intérêts de l’enfant… 
Des députés d’opposition disaient qu’ouvrir la PMA aux femmes homosexuelles sans accorder la GPA aux homosexuels masculins serait créer une inégalité contraire à la philosophie du droit… ». En effet, en toute logique, « après la PMA, doit venir la GPA. Ceci afin que le désir d’enfant puisse être universellement satisfait », et « afin de permettre l’égalité des sexes devant la parentalité », plaide Luc Le Vaillant dans sa tribune d’opinion sur Libération (6) 
« Mais ni ces sénateurs ni ces députés n’ont réussi à se faire entendre de la majorité LREM de l’Assemblée nationale. Pourquoi ? Parce que LREM voit les choses autrement : selon ce parti, il ne s’agissait avec cette réforme que « d’élargir les droits des femmes ».
Un écrivain du XIXe siècle, lui-même homosexuel d’ailleurs, prophétisait qu’on allait entrer dans un âge où tous les désirs se prendraient pour des droits : c’est bien ce que nous vivons. Le consumérisme s’est étendu à tout. L’individu ne voit plus midi qu’à sa porte. Et le pouvoir politique, lui, ne voit plus au nom de quoi il pourrait faire un tri entre les désirs se proclamant des droits.
D’où cette impression qu’ont les opposants, minoritaires, de parler à des sourds quand ils tentent de faire valoir un autre point de vue que la satisfaction de tous les désirs quels qu’ils soient.
Aujourd’hui, dire « non » à quelque chose passe pour de l’intolérance, même s’il y aurait de solides raisons (sociales, morales et juridiques) de ne pas dire « oui » [c’est même là le sens de la dignité humaine : ne pas dire oui à tout et à n’importe quoi(7)].
Un peuple qui ne se voit plus comme peuple mais comme foule d’individus – chacun proclamant ses droits sans souci des conséquences – deviendra ingouvernable. Comment ne pas en venir là ? On ne sait pas trop…  Il n’existe plus d’autorités morales reconnues quand le consumérisme s’étend à tout : à l’ère de l’individu tabou, l’horizontal remplace le vertical. Et l’on peut se demander si ce phénomène d’ensemble n’explique pas, en partie, l’abstentionnisme électoral massif que nous venons de constater aux deux tours des régionales et départementales. Quand le consommateur remplace le citoyen, des gens déclarent aux radio-trottoirs ne plus s’intéresser qu’à ce qui exaucerait leurs désirs individuels – qui à leurs yeux sont tous des droits. Vers quoi se dirige l’ensemble de ce processus ?  Peut-être la réponse se trouve-t-elle dans un roman prémonitoire : Le meilleur des mondes, d’Aldous Huxley », que Patrice de Plunkett nous conseille de (re)lire cet été. Cela tombe bien : « il est en livre de poche »(8).

Notes :


(1) Pour les curieux, l’analyse du scrutin (qui a voté quoi) ici https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3855 ; et pour ceux qui aiment la lecture, l’ensemble du processus législatif de ce projet de loi sur https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/bioethique_2, avec le texte final voté le 29/06 (79 pages) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0640_texte-adopte-provisoire.pdf ; sinon, une synthèse à lire sur https://www.vie-publique.fr/loi/268659-loi-bioethique-pma


(2) https://www.inserm.fr/information-en-sante/dossiers-information/cellules-souches-embryonnaires-humaines : L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un établissement public à caractère scientifique et technologique français spécialisé dans la recherche médicale

(3) https://www.la-croix.com/Debats/Non-chimeres-loi-bioethique-2021-02-05-1201139072  et https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/01/15/loi-de-bioethique-nous-ne-voulons-pas-d-une-humanite-genetiquement-modifiee_6025898_3232.html ; https://presse.inserm.fr/chimeres-inter-especes/42157/ ; https://www.francetvinfo.fr/societe/loi-de-bioethique/le-projet-de-loi-de-bioethique-vote-par-les-deputes-permet-il-de-creer-des-embryons-chimeriques-mi-homme-mi-animal_3663337.html
Voir aussi https://www.la-croix.com/Debats/Non-chimeres-loi-bioethique-2021-02-05-1201139072 et https://www.reforme.net/societe/2021/06/23/bioethique-des-chimeres-de-moins-en-moins-chimeriques/


(4) Voir le texte final du projet de loi, voté le 29/06 (79 pages) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0640_texte-adopte-provisoire.pdf

(5) http://plunkett.hautetfort.com/archive/2021/06/30/pseudo-bioethique-quand-les-desirs-se-prennent-pour-des-droits.html#more


(6) https://www.liberation.fr/idees-et-debats/opinions/apres-la-pma-que-vienne-la-gpa-20210629_EVFFB52K2ZFWXPAN2SFWSOCFQE/?utm_medium=Social&utm_source=Twitter&xtor=CS7-51-#Echobox=1624955798


(7) Le Comité Protestant pour la Dignité Humaine (CPDH) le dit autrement, dénonçant, quant à lui, un droit à l’enfant. « Le droit à l’enfant que le gouvernement veut créer pour les couples de femmes et les femmes seules nuit directement à l’enfant. De sujet de droit – ayant des droits -, il devient objet de droit : J’ai le droit d’avoir un enfant, de la façon dont je veux, quand je veux, avec qui je veux », constate Franck Meyer, Président de cet organisme, avant d’ajouter « que l’accès impossible à la filiation paternelle est profondément injuste ». De plus, ce projet de loi encouragerait la monoparentalité, « ce qui n’est ni recommandable, ni souhaitable». Le CPDH déclare par ailleurs refuser « d’abandonner le combat », envisageant des recours auprès du Conseil Constitutionnel et des organisations internationales. cf https://www.evangeliques.info/2021/06/29/france-avec-la-pma-pour-toutes-le-cpdh-denonce-un-droit-a-l-enfant/ ; Voir aussi https://www.reforme.net/bioethique/2020/07/21/le-comite-protestant-evangelique-pour-la-dignite-humaine-denonce-la-gpa/

(8) http://plunkett.hautetfort.com/archive/2021/06/30/pseudo-bioethique-quand-les-desirs-se-prennent-pour-des-droits.html#more