« Régionales » et « départementales » : indices de discernement pour « bien voter »

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Vous les avez peut-être oubliées : les élections régionales et départementales auront finalement lieu en France les 20 et 27 juin 2021. Initialement prévues en mars 2021, elles ont été reportées de plusieurs mois en raison de la pandémie de Covid-19 en France, à la suite des préconisations de la mission Debré rendu le 13 novembre 2020.

Ces élections permettront de renouveler les conseils régionaux de 12 régions métropolitaines, de la Guadeloupe et de La Réunion, ainsi que les 95 conseils départementaux.

Disposant d’un statut différent de celui des régions, la Corse, la Martinique et la Guyane organiseront dans le même temps des élections territoriales destinées à renouveler leurs assemblées. 

Pour savoir « comment bien voter », il importe de bien comprendre de quelles élections il s’agit, et quelles sont les compétences des régions et des départements. Ainsi, si un candidat ou une candidate émet des promesses qui n’entrent dans aucun de ces domaines, il y a de fortes chances pour qu’il ne puisse pas les tenir s’il/elle est d’aventure élu(e).

C’est le cas, par exemple, des déclarations de certains candidats concernant « la sécurité » et la lutte contre la délinquance pendant la campagne des régionales, alors que la sécurité n’est pas une compétence du conseil régional. C’est même le seul échelon qui n’a quasiment aucune prérogative sur la question. La protection de la population sur le territoire dépend principalement de l’État. Mais le maire, qui est aussi officier de police judiciaire, a la possibilité de créer une police municipale. Les départements doivent, eux, gérer la police de circulation et la sécurité incendie(1). 

Ce sujet en appelant un autre : une autre candidate, à sa succession à la tête d’une des régions, entend créer « une agence des travaux d’intérêt général »…sauf que celle-ci existe déjà !

Il serait donc temps de savoir enfin à quoi « servent » votre région et votre département.

Ainsi les départements sont compétents dans trois grands domaines: la solidarité et la cohésion territoriale, l’éducation, l’aménagement et les transports, auxquels s’ajoutent certaines actions partagées (culturelles, sportives, tourisme, langues régionales, éducation populaire) avec les autres collectivités territoriales. 

L’action sociale de solidarité représente souvent plus de la moitié du budget de fonctionnement du département et porte sur différents pôles, dont premièrement celui de l’enfance: aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière. Il y a aussi le pôle des solidarités personnes handicapées: politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). A cela s’ajoute le pôle lié aux personnes âgées: création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie). Enfin, il y a le pôle des prestations légales d’aide sociale, dont la gestion du revenu de solidarité active (RSA) au montant fixé par l’État.

En coordination avec l’État, le département élabore un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics, dont l’objet est de réduire les zones marquées par un déficit d’accessibilité.

S’il est question d’éducation lors de ces « départementales », seuls les collèges sont concernés.

Les départements sont compétents pour la construction, l’entretien et l’équipement des collèges (Code de l’éducation, art. L. 213-1 et s.). Ils sont également responsables du recrutement et de la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOSpour les collèges. Ces agents ont pour mission d’entretenir et nettoyer les locaux, d’assurer la maintenance des installations et l’entretien des matériels de nettoyage. Ils s’occupent également de la restauration, du magasinage et des fonctions d’accueil.

Enfin, le département partage certaines compétences avec les communes, les régions et les collectivités à statut particulier. C’est notamment le cas des compétences culturelles (financement de manifestations culturelles et artistiques; bibliothèques; musées; services d’archives; conservation du patrimoine), sportives (animations sportives; accessibilité pour tous; financement et promotion du sport amateur et à haut niveau), de tourisme (comité départemental du tourisme; élaboration, promotion et commercialisation de produits touristiques), de promotion des langues régionales (signalétique et documents touristiques bilingues; apprentissage dans les écoles primaires, collèges, lycées et instituts d’études) et d’éducation populaire (aides à la formation d’animateurs; Contrats territorialisés de jeunesse et d’éducation populaire; aides aux associations locales et fédérations d’éducation populaire).

Autant de secteurs sinistrés par la crise sanitaire, et sur lesquels on attend beaucoup des départements comme des autres collectivités territoriales(2).

La région, quant à elle, est un rouage essentiel du “développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales” selon le Code général des collectivités territoriales (art. L 4221-1). L’économie régionale passe donc par le soutien aux entreprises et les infrastructures de transport régionaux, l’aménagement numérique, ou encore le “soutien à l’internationalisation”, les “aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional” (art. L 4251-13).

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.  

Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité. Elles sont seules compétentes pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.

L’aménagement du territoire et environnement compte encore parmi leurs compétences exclusives. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports inter-urbains.

Elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014. Elles sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle, apprentissage et alternance depuis le 1er janvier 2015.

Depuis les premières lois de décentralisation, la Région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. Depuis 2004, elles sont chargées des formations sanitaires et sociales (infirmier, aide-soignant, ambulancier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, assistant de service social, éducateur spécialisé, etc.).

 Enfin, les régions partagent les compétences suivantes avec les autres collectivités : Sport et Culture, tourisme, logement, éducation populaire, lutte contre la fracture numérique, et santé(3).

Ceci dit, en quoi ces élections très « terre à terre », et bien « peu fun » de prime abord, peuvent-elles intéresser le citoyen lambda – ou même le chrétien (qui est aussi citoyen) « engagé en politique » ?

Vous l’avez compris, savoir qui sera élu au sein des exécutifs départementaux et régionaux a une très grande importance, puisque le champ de compétence de ces derniers est en rapport avec notre réalité (très) quotidienne. 

Les chrétiens, quant à eux, ne doivent pas réduire leur participation citoyenne à la seule « présidentielle » (ou même aux seules législatives). Engagés « en politique », dans l’esprit de leur Seigneur, qui a dit être venu, « non pour être servi, mais pour servir et donner sa vie en rançon pour plusieurs », ils doivent témoigner qu’ils ne réclament pas le pouvoir suprême – la Présidence de la République – mais plutôt se concentrer à viser les exécutifs départementaux et régionaux (comme locaux), pour être en mesure de montrer sur le terrain comment et pourquoi leurs solutions dans l’esprit de l’Evangile changent la vie et contribuent à améliorer (et non à rendre plus compliqués) les quotidiens des citoyens. Ils gagneront ainsi en crédibilité et en efficacité avec un tel programme et/ou en soutenant de tels candidats qui ne se tromperont pas d’élection ! (4)

Mise à jour le 18/06 : Andreï VAITOVICH, journaliste franco-bélarusse, annonce, quant à lui, que le 20 juin, il votera pour la 1ère fois en France. « J’entends souvent « ça sert à rien » ou encore « on est dans une dictature ». J’ai connu la vraie dictature au Bélarus, où les élections sont volées et le désaccord avec le pouvoir mène en prison. Voter renforce la démocratie », explique-t-il sur son compte twitter.

Notes :

(1) « La sécurité au coeur de la campagne mais quelles sont réellement les compétences des régions ? » (sur France 3) et « quelles promesses les candidats pourront-ils tenir aux départementales ? » (« Les Surligneurs »). Voir aussi les professions de foi des candidats aux régionales et aux départementales 2021.

(2) Voir « quelles promesses les candidats pourront-ils tenir aux départementales ? » (« Les Surligneurs »)

(3) Sur les compétences des régions, voir ici et ou .

(4) D’après cet article de Claude-Marie Vadrot publié dans « Politis », initialement en rapport avec les écologistes, mais qui m’a paru aisément transposable du côté des chrétiens engagés « en politique ».