« A consommer avec modération » : ou « sauf à répondre de l’abus de cette liberté »

« On t’a fait connaître, ô homme, ce qui est bien… » (Michée 6v8). Source : Découvert sur le compte twitter de Gilles Boucomont(3 mai 2017)

Certains ont applaudi un coup d’arrêt à une prétention de « toute puissance », quand d’autres ont estimé « scandaleux » ou « dérangeant » de voir Facebook et Twitter « censurer la parole » d’un puissant (un chef d’Etat en exercice, en l’occurrence le Président des Etats-Unis en pleine élection présidentielle), allant jusqu’à suspendre de manière définitive tous ses comptes de réseaux @sociaux. En supprimant ses accès, les plateformes montrent par là qu’elles ne veulent plus être complices de la diffusion de fausses nouvelles et d’incitations à la violence que ledit chef d’Etat a longtemps pratiquées et notamment pratiqué un certain 06 janvier 2021(1).

Avant même cette décision, le 04 novembre 2020, alors que les résultats de l’élection présidentielle n’étaient pas encore connus, plusieurs chaînes de télévision [NBC News, MSNBC…] interrompaient/coupaient/corrigeaient en direct les discours de ce Président, lequel affirmait sans preuve « avoir gagné l’élection » et que celle-ci « est truquée », en annonçant que c’était un menteur.

A cela s’ajoute la décision, depuis le 7 janvier, de Google, Apple et Amazon de boycotter le réseau social Parler, « le Twitter » de l’ultradroite américaine, ainsi que des partisans de Donald Trump et des personnes bannies des réseaux sociaux. Parce que Parler a diffusé un déluge de messages d’internautes trumpistes approuvant l’invasion du Capitole… Google, Apple et Amazon exigent alors que Parler mette en place une équipe de modération, sinon le boycott deviendra définitif. Au final, Amazon porte le coup fatal dimanche 11/01, en rompant son contrat d’hébergement avec le réseau social Parler, paralysant ce dernier qui n’est désormais plus accessible sur la toile. Amazon reproche à Parler de ne pas supprimer les contenus incitant à la violence. Devenu inaccessible jusqu’à ce qu’il trouve un nouvel hébergeur, Parler a également vu ses applications mobiles retirées par Google et Apple.

Les décisions des GAFA de bannir Donald Trump suscitent maintenant un débat intense aux Etats-Unis (mais pas que) : que penser de cette attitude de ces géants du numérique ?

Premièrement, souligne Patrice de Plunkett dans une note de blogue, « dire que les GAFA outragent la liberté d’expression, c’est sous-entendre qu’ils ont tort de s’indigner de l’affaire du 6 janvier : des milliers de partisans pro-Trump, galvanisés par ce dernier, ont envahi le Parlement pour entraver l’élection présidentielle… »(2)

De fait, nous pouvons ne pas partager « l’avis de ceux qui s’indignent de cette censure, au nom d’une liberté complètement fantasmée », à l’instar de Christian Salmon, dans un entretien pour Bastamag : est-ce que ces indignés « se sont indignés pareillement des propos mensongers et provocateurs qui étaient balancés par Trump à longueur de journée, à travers des millions de tweets ? Celui qui a triomphé par Twitter périt par Twitter, et c’est très bien ainsi », conclue l’essayiste, paraphrasant cet avertissement du Christ : « celui qui prend l’épée périra par l’épée » (Matt.26v52)(3).

Mais « les GAFA ont-ils tort d’agir afin qu’on ne se serve plus d’eux pour des opérations pareilles ? Ça mérite réflexion », s’interroge encore Patrice de Plunkett dans sa note de blogue(4).

En guise de réponse, nous pourrions d’abord expliquer, à l’instar de Divina Frau-Meigs(5), pourquoi la décision de Twitter ne nous paraît pas excessive : « cela peut paraître choquant mais leur réponse ne déroge pas à ce qu’ils ont dit », explique-t-elle dans un entretien pour Ouest-France (6). « Il y a eu incitation à la violence, avec appel à l’insurrection, ils ont formulé une réponse graduée. D’abord en alertant Donald Trump, puis en suspendant son compte plusieurs heures, avant de le fermer, puis de l’exclure définitivement du service (….). On pourrait se dire que c’est hypocrite, maintenant que le lion est à terre, on finit de le terrasser car il ne va plus générer autant de trafic. Mais Twitter, comme les autres plateformes américaines, veut éviter des poursuites judiciaires. Elles répondent du droit américain [Pour rappel, les plateformes importantes, tels Twitter, Facebook….sont régies par des contrats ET par la loi. Leur système de responsabilité est grosso modo le même en Europe et aux USA (sec 230 et article 13 directive 2000/31)]. On ne peut donc pas parler de censure. « C’est une entreprise avec des règles. L’un de ses clients n’a pas suivi les règles. Donc elle opère un acte commercial, avec une rupture de contrat ».

En réalité, selon Divina Frau-Meigs, « la vraie culpabilité des plateformes, ce n’est pas d’agir si tard contre Donald Trump. C’est de ne pas avoir mis le paquet contre la diffusion des fausses informations ». Elles « ont sous-estimé l’impact de la désinformation, des fausses nouvelles » largement diffusées via leurs canaux depuis des années. « Elles ont laissé faire car cela leur rapporte de l’argent. Mais elles ne pensaient pas aux conséquences dans la vie réelle. Elles semblent en avoir pris conscience suite à l’insurrection au Capitole du 6 janvier. Désormais, on voit les fondateurs des réseaux s’exprimer, réagir, car il faut absolument sauver leur bébé (….) Ce qu’ils veulent éviter à tout prix, c’est que leurs plateformes répondent à des obligations de service public, comme c’est le cas pour la télévision. Avec un temps calculé pour le débat politique, un affichage clair de la publicité… Pour ces plateformes, ce serait de la censure. La gouvernance d’Internet est un sujet dont on parle depuis longtemps ». [Notamment dans cet article sur la privatisation du web publié dans le défunt Tigre magazine en 2011 : « La communication doit-elle être un service public ? Franchement, il semble évident que oui. Plus exactement, ce devrait être un service mondial autogéré qui oblige tout le monde à se mettre d’accord »].

Tous ces événements ne mettent-ils pas en lumière leur toute-puissance ? Divina Frau-Meigs répond qu’ « on savait déjà leur pouvoir. C’est plutôt celui de la désinformation qui a été révélé. On ne disait rien quand ces réseaux avaient un pouvoir de ralliement énorme » [comme lors du Printemps arabe]. Les grands gagnants de ces événements ne sont ni Twitter ni Trump. Mais les pays non démocratiques qui doivent se frotter les mains de voir nos fragilités ».

De là un certain malaise que d’aucuns peuvent ressentir en voyant des géants privés controversés s’ériger en arbitre du civisme… Les laisser prendre du pouvoir sur les idées n’est-il pas dangereux pour le débat public ?

Le bannissement de Donald Trump par Twitter, calqué chez les autres plateformes, a certes provoqué un déluge de réactions, mais aussi, ne l’oublions pas, de propositions de réformes, surtout en France où le gouvernement entend pré-transcrire le Digital Services Act (7).

« La présence dans le débat public des plateformes comme Twitter ou Facebook « est devenue incontournable » réagit (….) Bernard Lamon (8)[Avocat spécialiste en informatique et internet], lequel souligne que « juger de ce qui est de la diffamation, de l’appel au soulèvement, à la haine raciale, ne doit pas être confié à des acteurs privés, ni à l’administration. C’est très dangereux », ajoute l’avocat spécialisé dans le numérique. « Donc ? Les États doivent investir massivement dans leur système judiciaire. Pour la France ? Il faut 50 magistrats du siège, autant du parquet, dans un tribunal spécialisé, qui puisse gérer hyper rapidement ces dossiers. En limitant un peu la trop grande technicité du domaine. »

Laurent Chemla (9) revient sur sa piste du troisième statut, celui de « fournisseur de liberté d’expression ». Il « impliquait une totale immunité pénale quant aux contenus hébergés en échange du respect – total lui aussi – de la liberté d’expression, chaque contenu censuré ou masqué (même pour « non-respect des CGU ») devant faire l’objet d’une déclaration à un parquet spécialisé (encore une fois) chargé de dire le droit (donc soit d’obliger la plateforme à remettre en ligne les contenus sous peine d’amende, soit de poursuivre l’auteur d’un délit ainsi masqué) ». Pour l’auteur des Confessions d’un Voleur, « ça inverse la logique de la censure (l’intermédiaire ne devient responsable que s’il censure plutôt qu’irresponsable à condition qu’il censure). Et ça remet le droit là où il doit être au lieu de le déléguer à des entreprises privées »(10).

Car, face à l’enjeu de « réguler les réseaux sociaux en préservant l’idéal démocratique »,  Guillaume Champeau répond, dans une note de blogue du 10 janvier 2021(11), que s’il est attaché à la liberté d’expression (12) parce qu’il met « l’idéal démocratique au-dessus de tout », cela ne veut pas dire pour autant « que la liberté d’expression doit être absolue et qu’il faut tout laisser dire, tout laisser écrire, et n’empêcher la diffusion d’aucune expression néfaste. Cette liberté a ses limites, comme la plupart des droits fondamentaux, imposées par la nécessité de concilier tous les droits ». Comme nous le rappellent les devoirs et responsabilités liés au droit de libre expression : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que :« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » (13).

Mais ces limites aussi ont leurs limites. « Toute « formalité », « condition », « restriction » ou « sanction » imposée en la matière doit être proportionnée au but légitime poursuivi«, disait la Cour. Or comment assurer, avec l’idéal démocratique en tête, la proportionnalité des restrictions que l’on impose à la liberté de s’exprimer ? Nous avons, en démocratie, deux instruments fondamentaux pour nous en assurer.

Le premier, c’est le législateur. C’est lui qui, parce qu’il représente le peuple tout entier qui lui a confié ce pouvoir de dire la loi, détermine l’emplacement des bornes à ne pas dépasser. C’est donc bien nous, collectivement, par la voie de nos représentants, qui nous fixons à nous-mêmes nos propres limites, et qui devons veiller à ce qu’elles soient proportionnées au but que nous nous fixons, qui est de permettre la vie en société dans le respect des droits et libertés de chacun. Le second, c’est l’institution judiciaire. C’est elle qui, lorsqu’un individu ou une institution estime que les bornes fixées par le législateur ont été dépassées, regarde à quel emplacement les bornes ont été mises, et regarde où se situe le mis en cause. Il analyse la situation, et rend une décision de sanction ou de relaxe basée sur cette analyse, qui ne varie pas en fonction de ses intérêts mais est la plus objective et indépendante possible. Sans législateur et sans institution judiciaire agissant au nom et pour le compte du peuple, il n’y a pas de démocratie »(14).

Christian Salmon, quant à lui, s’interroge « sur ce que cette censure reflète du super-pouvoir des Gafam, et sur l’urgence de les encadrer et de les réguler. Au fond, cela pose une question très simple sur la nouvelle hiérarchie des pouvoirs : Trump contre les Gafam, où est le vrai pouvoir, aujourd’hui ? Chez les seconds, qui peuvent se permettre de suspendre le compte du pensionnaire de la Maison blanche – dans la législation actuelle, ils en ont parfaitement le droit. En cela, c’est une date historique, et c’est la leçon qu’on retiendra : un chef d’État en exercice censuré sur Twitter. Là aussi, il y a une réversion totale des pouvoirs entre le politique et le numérique, entre les souverainetés nationales et un pouvoir transnational.

Mais cette réversion des pouvoir concerne aussi directement Twitter et Facebook : en interdisant ainsi un compte, ils se retournent eux-mêmes contre le libre-jeu de leurs algorithmes, sur lesquels reposent toute la logique de leur pouvoir et dont personne ne connaît le contenu. Les Gafam c’est un système intégré et automatisé de clash qui est généré par des algorithmes. Or on sait que certains sont conçus pour favoriser les messages de haine raciste. On a donc une surreprésentation, dans la délibération numérique, des opinions extrémistes, racistes, d’extrême droite. Le super-pouvoir des Gafam, au-dessus des institutions démocratiques, détruit ces dernières. Il injecte dans la conversation, dans l’esprit des gens, les ferments de la négation des principes fondateurs des démocraties. Aujourd’hui, ces algorithmes doivent être révélés et mis à plat, c’est une question vitale de transparence et de démocratie » (15).

Ceci dit et pour clôturer provisoirement le dossier relevons, à l’instar de Patrice de Plunkett de Plunkett, la double ironie de l’affaire : il est ainsi « étonnant que ceux qui veulent empêcher les GAFA d’avoir leur propre politique envers Trump, (soient) en économie des ultralibéraux pur jus, partisans (le reste du temps) [« du moins d’Etat »] de laisser les acteurs économiques, même géants, faire ce qu’ils veulent sans qu’on les freine en rien [reconnaîtraient-ils les limites d’une telle posture idéologico-économique ?] ». D’autre part, nous pouvons sourire au souvenir de ce que « Trump, qui se plaint aujourd’hui des GAFA, nous menaçait de sanctions, nous Français, parce que nous nous plaignons de ces mêmes GAFA qui ne nous paient pas ce qu’ils nous doivent ! »

Moralité : « dès qu’on oublie un peu le Covid, on trouve des occasions de s’amuser » (16).

 

Quant aux chrétiens, ils sont censés savoir que leur norme de la liberté n’est pas Donald Trump ou ceux qui usent et abusent dans leur exercice de la liberté, mais Jésus-Christ Lui-même.

Jésus-Christ est en effet le seul homme qui a pu être véritablement libre sur la terre : personne n’a pu « le convaincre de péché »(Jean 8v46), il n’y avait en lui aucune source de mal, et même Satan n’a eu aucune prise sur lui (cf Matt.4v1-11). Et pourtant, Jésus a choisi le contraire de la liberté que nous poursuivons avec tant d’ardeur : Il est « venu, non pour faire (sa) volonté, mais pour faire la volonté de Celui qui (l’a) envoyé »(Jean 6v38)…. « non pour être servi mais pour servir et donner (sa) vie en rançon pour plusieurs »(Marc 10v45), parce qu’il avait une libération totale à conquérir : la libération de toutes nos servitudes, du pouvoir du péché, de la crainte de la mort(Hébr.2v15), et la restauration d’une relation qui avait été rompue : « Dieu était en Christ, réconciliant le monde avec lui-même » (2 Cor.5v19)

Le chrétien devrait être celui qui accepte de s’autolimiter, c’est-à-dire de « ne pas faire tout ce qu’il peut », pour en tirer un maximum de bénéfices. Parce ce ne serait pas juste, et parce que ce ne serait pas selon l’amour. En toute cohérence, il saura dire « non » ou « stop » à tout abus de notre exercice de la liberté.  Loin de toute crainte de perdre, ce choix éthique, inspiré par une vision biblique, permettra au contraire à l’homme de recevoir « bien plus que cela », sur le long terme et de façon durable : l’amour et des relations authentiques, libératrices et porteuses de sens, avec le souci d’impacter positivement notre entourage, avant de penser à nos propres intérêts (17).

 

 

Notes :

(1) https://theconversation.com/comment-le-discours-populiste-de-donald-trump-a-conduit-a-linsurrection-de-ses-troupes-153002

(2) http://plunkett.hautetfort.com/archive/2021/01/11/trump-l-emeute-et-les-gafa-sac-de-noeuds-6289915.html

(3) https://www.bastamag.net/Trumpisme-conspirationnisme-investiture-Biden-Capitole-pouvoir-grotesque-tyrannie-des-bouffons-Christian-Salmon#nb2-1 [Christian Salmon est écrivain, essayiste et chroniqueur à Mediapart, auteur de nombreux ouvrages, parmi lesquels Storytelling. La machine à fabriquer des histoires et à formater les esprits (La Découverte, 2007). Son dernier livre, La tyrannie des bouffons. Sur le pouvoir grotesque, a été publié en octobre par Les liens qui libèrent]. Une « déplateformisation » d’ailleurs inévitable cf https://larevuedesmedias.ina.fr/deplateformisation-trump-ban-twitter-facebook-youtube

(4) http://plunkett.hautetfort.com/archive/2021/01/11/trump-l-emeute-et-les-gafa-sac-de-noeuds-6289915.html

(5) Normalienne, professeure à l’université Sorbonne-Nouvelle-Paris-3 et sociologue des médias. Ses recherches portent sur l’éducation aux médias et la gouvernance d’Internet. Elle est aussi membre du groupe d’expertes de haut niveau de l’Union européenne sur la désinformation.

(6) https://www.ouest-france.fr/economie/interview-les-reseaux-sociaux-ont-sous-estime-l-impact-des-fausses-informations-7113871

(7) https://fr.wikipedia.org/wiki/Digital_Services_Act

(8) https://twitter.com/Bernard_Lamon/status/1348309636294860800

(9) https://blogs.mediapart.fr/laurent-chemla/blog/100121/la-chute-2

(10) https://www.nextinpact.com/article/45379/la-destitution-numerique-trump-levier-inespere-pour-gouvernement-francais

Voir aussi Médias sociaux : après l’exclusion de Trump, la question de la censure et l’impératif d’évoluer (theconversation.com) Et https://larevuedesmedias.ina.fr/trump-plateformes-regulation-moderation-reseaux-sociaux

(11) https://www.champeau.info/blog/2021/01/10/reguler-les-reseaux-sociaux-en-preservant-lideal-democratique/

(12) « Laquelle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, [mais] aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ».

(13) Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre d’exceptions spécifiques touchant au statut particulier des personnes (devoir de réserve, par exemple) ou à la nature des informations concernées (secret médical, secret défense).

On peut néanmoins citer quelques règles d’ordre général :

  • Limite 1 – Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui (pour des précisons complémentaires voir les fiches Vie privée et internet et Image et vidéo).
    • Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme.
    • Limite 3 – Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne[1]. Il est possible pour se défendre d’une accusation de diffamation d’invoquer l’exception de vérité[2], c’est-à-dire de rapporter la preuve de la vérité de ses propos.
    • Limite 4 – Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
    • Limite 5 – Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense.
    • Limite 6 – Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un « devoir de réserve ». C’est le cas des fonctionnaires qui doivent exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère.

https://www.maisondesjournalistes.org/les-limites-de-la-liberte-dexpression/

(14) https://www.champeau.info/blog/2021/01/10/reguler-les-reseaux-sociaux-en-preservant-lideal-democratique/

(15) Christian Salmon : « Le trumpisme est le nom de cette vague conspirationniste qui refuse les pouvoirs institués »

(16) http://plunkett.hautetfort.com/archive/2021/01/11/trump-l-emeute-et-les-gafa-sac-de-noeuds-6289915.html

(17) cf https://pepscafeleblogue.wordpress.com/2020/10/21/vivre-penser-et-eduquer-a-la-liberte-oui-mais-laquelle/ et https://pepscafeleblogue.wordpress.com/2014/01/15/liberte-que-de-betises-on-peut-raconter-en-ton-nom/ ; https://pepscafeleblogue.wordpress.com/2019/06/19/il-ny-a-pas-de-tabou-dans-la-bible/