Assisterons-nous « les bras ballants » à la mort des associations en France ?

Bientôt, une France « privée »….de ses associations ?

En France, une simple circulaire peut menacer la liberté d’association, pourtant garantie par la constitution.

En l’interdisant purement et simplement ? Plus subtilement, en se livrant à une interprétation extensive(abusive ?) de la réglementation européenne.

C’est ainsi que la discrète circulaire Fillon (du nom de celui qui était premier ministre à l’époque) de janvier 2010(toujours en vigueur à l’heure actuelle) affirme que puisqu’elles exercent parfois des « activités économiques », les associations pourraient se voir soumises au droit commun de la concurrence et privées de subventions. Elles deviendraient alors de simples et banales entreprises, réduites à l’état de « prestataires de services », comme l’avait révélé Didier Minot en janvier 2011, dans un article intitulé « De la « concurrence libre et non faussée  : Menace sur la liberté d’association en France », pour « Le Monde diplomatique ».

« En signant cette circulaire, le gouvernement franchit une nouvelle étape, décisive, dans une politique qui vise à affaiblir et à banaliser les associations », dénonçait encore monsieur Minot, par ailleurs Président de Réseau des écoles de citoyens (RECIT) et animateur du Collectif des Associations Citoyennes (CAC).
Il a publié « Des associations citoyennes pour demain », aux Editions Charles Léopold Mayer, en septembre 2013.

Cette initiative gouvernementale est d’autant plus singulière « que la réglementation édictée par Bruxelles laisse à chaque Etat une marge d’interprétation que le gouvernement français se garde bien d’utiliser », explique l’article du « Diplo ». En effet, « elle ne s’adresse qu’aux services économiques d’intérêt général (SIEG), c’est-à-dire aux structures qui exercent régulièrement une activité commerciale sur un marché de biens ou de services. Ce n’est évidemment pas le cas de la plupart des associations ni, pour celles que cela concerne, de la totalité de leurs activités.

L’initiative du gouvernement touche particulièrement les 130 000 associations qui emploient entre un et neuf salariés, et au total 180 000 personnes, qui sont loin de toutes mener des activités économiques : la gestion d’un foyer rural, la défense du patrimoine ou le soutien à des malentendants ne consistent pas à « vendre régulièrement des produits sur un marché ». Il s’agit souvent d’un travail désintéressé effectué par des bénévoles.
En outre, la circulaire met en place un modèle unique de convention » qui pénalise les petites et moyennes associations. En revanche, les « grosses » associations »-environ 3000 qui emploient plus de 100 salariés (et 330 000 salariés au total), fonctionnant souvent comme des entreprises(…)sont avantagées par le dispositif gouvernemental.

Bref(…) c’est la définition même des associations, fondée sur la gestion désintéressée et l’engagement des membres, qui est niée(…) Sont frontalement remis en cause le principe de libre administration des collectivités locales (article 34 de la Constitution) – qui distribuent la plupart des subventions – et la liberté d’association garantie par la loi du 1er juillet 1901. Ce droit a été solennellement réaffirmé par le préambule de la Constitution de 1958 et il est singulier qu’une simple circulaire (peu médiatisée) puisse y porter atteinte ».

Cela, c’était « hier ». S’il y a eu et s’il y a encore des mobilisations* pour défendre cette liberté essentielle, on est en droit de s’étonner qu’elles soient si peu médiatisées. **

Et demain ?

30.000 à 40 000 suppressions d’emplois sont prévues en 2014 : c’est le « plan social invisible qui frappe le secteur associatif » qui compte plus d’un million d’emplois, nous informe Nadia Djabali dans un article paru sur Basta mag le 18 novembre 2013.
« Les raisons de cette gigantesque vague de licenciements ? La baisse des budgets des collectivités locales, qui n’ont plus les moyens de soutenir les associations. Et la politique de l’État, dans la continuité de la circulaire Fillon, qui oriente ses subventions et ses appels d’offre vers les plus grosses structures, transformées en prestataires de services. Une politique jugée « aveugle et suicidaire » par nombre de représentants du secteur. »

Un exemple éloquent de l’absurdité de cette politique, en parfaite continuité avec le précédent gouvernement, relevé dans l’article : les structures associatives les plus subventionnées en France se trouvent au ministère des Finances. En effet, la cantine de Bercy, comme le comité des œuvres sociales du ministère, bénéficient, en tant qu’associations, un total d’aides de 67 millions d’euros. Si l’on retire le demi-milliard d’euros ainsi consacré à des organismes para-publics ou de cogestion, il reste 700 millions pour les associations, orientés en priorité vers les plus grosses, les mieux à même de répondre à un appel d’offre.

Une politique(« donner plus à ceux qui ont déjà beaucoup ») contraire à ces principes bibliques : Nombres 35v8 et 1 Cor.12v23-24

L’enquête dans le détail à lire ici.

Celle-ci lue, que faire ?
On peut estimer qu’il y a des problèmes plus importants (famille, éthique, éducation…) dans notre pays, et dans le monde, que ce type de bouleversement. Et que l’on ne peut pas être sur tous les fronts. C’est sans doute vrai. Mais assisterons-nous « les bras ballants » à la perte de la liberté associative (dans son principe et son essence) et à la désagrégation, voire à la disparition du tissu associatif en France ? Assisterons-nous « les bras ballants » à une « France privée »…de ses associations ?

En attendant, le CAC, qui les mesure bien, lui, les conséquences, ne baisse pas les bras. Il poursuit et multiplie les actions, recense les associations en difficulté et a lancé un appel à mobilisation qui a recueilli 7 500 signatures dont une centaine de réseaux nationaux, 200 associations régionales et départementales, et plus de 700 associations locales. Et les signatures continuent d’affluer.

Sinistre perspective pour un secteur associatif déjà sinistré !

Sinistre perspective pour un secteur associatif déjà sinistré !

Une preuve de plus que le secteur associatif sinistré a un sinistre avenir devant lui ?

 

 

 

 

 

 

A lire :

La fameuse circulaire Fillon ;

Son analyse, par Didier Minot, qui souligne que le contenu du texte, et notamment ses annexes, nous montre que le gouvernement procède par antiphrases : le titre d’un texte énonce l’inverse de son contenu.
Une interview de Didier Minot, présentant l’initiative menée contre la mise en place de cette circulaire.

 

 

Notes :

* Ainsi, le CAC (Collectif des Associations Citoyennes), créé en 2010.

** « Relais médiatiques » en 2013.

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2 réflexions sur “Assisterons-nous « les bras ballants » à la mort des associations en France ?

  1. Pingback: Comment déstabiliser un peuple | Béréenne attitude

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