L’APT : le traité transatlantique qui n’est pas notre AMI

Privé No Entry par George Hodan

Privé No Entry par George Hodan

« Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario[qui ne fait guère la une des grands médias] ne date pas d’hier »,  explique Le Monde diplomatique dans un article* publié le 15 novembre 2013 et intitulé Le traité transatlantique un typhon qui menace les Européens :
Ce scénario « figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L'APT, une menace "sous-marine" ?

L’APT, une menace « sous-marine » ?

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires (…)
Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir(…) L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration  : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir(…) Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires.»

La suite et l’essentiel à lire ici.

Sans oublier de redécouvrir ce que pensait et disait le célèbre économiste Adam SMITH, qui apparaît aujourd’hui comme un visionnaire, et dont un rappel ne peut qu’être pertinent…surtout face à ceux qui passent leur temps à vénérer Adam SMITH, plus qu’à le lire :

Adam SMITH, connu comme l’apôtre du « laisser faire » et du « libre marché », savait aussi « que les marchés n’étaient pas parfaits. Ainsi, les marchés ne renforcent pas la loi, ne protègent pas les frontières et ne fournissent pas de biens publics, comme le nettoyage des rues, que tout le monde exige mais que personne n’est très enclin à effectuer ». Par ailleurs, « Adam SMITH ne pensait pas exactement que le gouvernement était dangereux pour les marchés. Il pensait que le danger venait des gros capitalistes qui dupaient le gouvernement pour que celui-ci leur accorde des faveurs »**.

Le message oublié d’Adam SMITH :

Le grand message oublié d'Adam SMITH. "Economix" de M. GOODWIN et D.E. BURR, ed. Les Arènes, 2013 p29

Le grand message oublié d’Adam SMITH.
« Economix » de M. GOODWIN et D.E. BURR, ed. Les Arènes, 2013 p29

 

 

 

 

 

 

Pour terminer, vous qui avez pris le temps de lire ce qui précède : vous êtes chrétien(ou non)et vous vous dites peut-être que vos priorités sont autres ou ailleurs que ce sujet « économique ».

Certes.

Mais resterons-nous « les bras ballants » face à la privatisation de l’Europe ? ***

Voir aussi :

http://www.contrelacour.fr/marche-transatlantique-le-projet-de-mandat-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais/ ; http://www.contrelacour.fr/marche-transatlantique-le-mandat-definitif-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais/ ; http://www.scoop.it/t/marche-transatlantique ; http://www.theorie-du-tout.fr/2011/09/billet-marche-transatlantique-synthese.html ; http://www.reporterre.net/spip.php?article5001

 

Notes :

*Article dont j’ai pris connaissance via une note du journaliste Patrice de Plunkett, intitulée Traité « transatlantique » : l’engrenage se met en marche, publiée le 11/11/13 sur son blog : http://plunkett.hautetfort.com/tag/libre-%C3%A9changisme

**D’après GOODWIN, Michael ; BURR, Dan E.. Economix. La Première histoire de l’économie en BD. Ed. Les Arènes, 2013, pp 26, 28

***Selon Le Tigre magazine, nous assistons déjà les bras ballants à la privatisation du web, voire même à celle du logement social….deux sujets dont bien peu de médias ont parlé, à l’instar du Traité transatlantique.

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